En 2026, la Tunisie continue d’offrir un environnement d’investissement attractif, grâce à une combinaison de taux d’imposition standard sur les sociétés, d’incitations ciblées et d’avantages sectoriels spécifiques destinés à encourager les investissements productifs et orientés vers l’exportation.
Panorama de la fiscalité des entreprises :
Les sociétés résidentes sont soumises à un taux standard d’impôt sur les sociétés (IS) de 20 % sur les bénéfices nets. Certains secteurs éligibles bénéficient d’un taux réduit de 10 %, tandis que des secteurs spécifiques, tels que la banque, les services financiers et l’assurance, sont soumis à des taux plus élevés de 40 % (à compter du 1er janvier 2024). Le taux général le plus élevé est de 35 %. Des seuils d’imposition minimaux s’appliquent, à hauteur de 0,2 % du chiffre d’affaires local (0,1 % pour les catégories soumises à un CIT de 10 %) et d’un montant minimal de 500 TND (300 TND pour les secteurs bénéficiant d’un taux réduit). Ces taux constituent la base de référence avant l’application de toute mesure d’incitation.
Incitations à l'investissement:
Les lois tunisiennes sur les incitations à l’investissement et les incitations fiscales offrent aux investisseurs de multiples possibilités de réduire leur charge fiscale effective.
Zones de développement régional (exonération fiscale) :
Les entreprises qui investissent dans des zones de développement régional désignées peuvent bénéficier d’une déduction de 100 % des bénéfices de leur revenu imposable pendant une durée maximale de 5 ans dans les zones du groupe 1 et de 10 ans dans les zones du groupe 2. Après la période d’exonération, les bénéfices issus de l’investissement sont imposés à un taux préférentiel de 10 %. Pour être éligible, il faut déposer une déclaration d’investissement, certifier le démarrage de l’activité, se conformer aux obligations en matière de sécurité sociale et satisfaire aux exigences minimales en matière de fonds propres.
Entreprises nouvellement créées :
Les nouvelles entreprises, à l’exception des secteurs de la finance, des énergies non renouvelables, des télécommunications, des mines, de l’immobilier et du commerce de détail/consommation sur place, bénéficient d’une exonération progressive de l’impôt sur les sociétés : 100 % la première année, 75 % la deuxième, 50 % la troisième et 25 % la quatrième. Cette mesure s’applique si l’activité démarre dans les deux ans suivant la déclaration d’investissement.
Activités orientées vers l'exportation :
Les entreprises exportant tous leurs produits ou services, y compris les biens vendus à des clients exclusivement exportateurs, peuvent bénéficier d’exonérations totales et d’un traitement fiscal préférentiel dans le cadre des régimes d’exportation. Combiné à d’autres incitations à l’exportation, cela se traduit par une réduction significative de la charge fiscale effective.
Autres incitations fiscales :
Les investisseurs peuvent également bénéficier d’abattements pour réinvestissement de capital, permettant des déductions pouvant aller jusqu’à 100 % des bénéfices réinvestis sous forme de capital initial ou d’augmentations de capital, sous réserve de certaines conditions. Les droits de douane, la TVA et les taxes à la consommation peuvent être exonérés ou suspendus pour les équipements d’investissement importés ou achetés localement. En outre, la participation de l’État et le soutien financier peuvent couvrir une partie des coûts d’investissement en fonction de la taille du projet, de la création d’emplois et des priorités sectorielles.
Mises à jour récentes de 2026:
Bien que les incitations fiscales pour les entreprises découlent principalement de lois spécifiques à l’investissement plutôt que de la loi de finances annuelle, la loi de 2026 introduit une contribution permanente de 4 % sur les bénéfices pour les institutions financières, les opérateurs de télécommunications et les concessionnaires automobiles (non déductible). Les contributions de solidarité sociale continuent de s’appliquer, et les exigences en matière de facturation électronique ont été étendues aux activités de services.