Objectifs et gouvernance des grands projets publics
Le décret n° 2024-497 vise à accélérer la réalisation des grands projets publics stratégiques et à débloquer ceux en difficulté, en introduisant des procédures dérogatoires plus souples tout en renforçant le pilotage et le contrôle. Il s’applique aux projets publics stratégiques dans des secteurs clés tels que l’infrastructure, l’énergie, le transport, l’agriculture, la santé, la culture, le sport et le numérique, ainsi qu’aux projets en difficulté affectant les priorités nationales. Les organismes concernés incluent l’État, les collectivités locales, les établissements et entreprises publiques.
La gouvernance repose sur la Commission nationale des grands projets, placée sous la Présidence du Gouvernement et présidée par le Chef du Gouvernement. Cette commission, composée des ministres sectoriels et du Gouverneur de la Banque Centrale, valide le caractère stratégique des projets, donne un avis sur l’attribution des marchés et leurs avenants, suit l’exécution via un tableau de bord et propose des solutions aux difficultés rencontrées.
Pour la passation des marchés, le décret autorise la négociation directe avec des opérateurs qualifiés, la consultation restreinte d’entreprises disposant des garanties nécessaires et la présélection suivie d’une négociation directe selon des critères objectifs. Ces marchés sont dispensés de l’obligation TUNEPS et du contrôle préalable des commissions habituelles.
Le suivi des projets est assuré par le ministère concerné, qui doit présenter un rapport détaillé à la commission, incluant cadre du projet, financement, obstacles, calendrier et indicateurs. Une commission technique au sein de chaque organisme supervise l’ouverture et l’évaluation des offres, la négociation et la rédaction des contrats, et transmet des rapports mensuels à la commission nationale. Les services de contrôle des dépenses publiques vérifient l’exactitude des facturations et la disponibilité des crédits.
Ce décret permet de réduire les lenteurs administratives, débloquer les projets prioritaires et renforcer la gouvernance tout en conciliant flexibilité des procédures et transparence dans la gestion des marchés publics.
