Au cours d’une séance plénière tenue, mardi 21 Juillet 2020, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a voté avec une majorité de 127 voix pour le projet de loi relatif au Crowdfunding.
Qu’est-ce que le crowdfunding ?
Le crowdfunding est un terme anglais pour désigner un « financement participatif ». Cela signifie qu’un grand nombre de personnes sont amenées à participer à l’élaboration, en termes économiques et financiers, d’un projet.
Il s’agit d’un outil de collecte de fond via une plateforme internet conçue à cet effet et qui permet à toute personne de contribuer au financement de projets identifiés d’une manière directe et traçable.
Ce mode de financement se fait sans l’aide des acteurs traditionnels du financement (Banques, Leasing etc.), il est dit désintermédié.
Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don (avec et sans récompense), le prêt (sans intérêt, avec intérêt ou avec obligation) et l’investissement(en capital ou en redevance).
à cet effet et qui permet à toute personne de contribuer au financement de projets identifiés d’une manière directe et traçable.
Ce mode de financement se fait sans l’aide des acteurs traditionnels du financement (Banques, Leasing etc.), il est dit désintermédié.
Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don (avec et sans récompense), le prêt (sans intérêt, avec intérêt ou avec obligation) et l’investissement(en capital ou en redevance).
Contribuer à une relance post-crise
Ce projet de loi n°26 de l’année 2020 a pour but d’organiser l’activité du financement participatif en fournissant les financements nécessaires aux sociétés et aux projets afin d’impulser l’investissement post-crise.
En effet, ce mécanisme est jugé indispensable pour faire face au problème de financement des entreprises, notamment durant cette conjoncture entrainée par la pandémie Covid-19.
D’autant plus que l’identification d’une source de financement est devenue difficile voire problématique pour certaines sociétés étant donné que les moyens classiques ne peuvent pas satisfaire à toutes les demandes.
Cette loi promet d’offrir des opportunités d’investissement potentielles, particulièrement pour les startups et les PMEs et permettra en conséquence de promouvoir le tissu économique de la Tunisie.
Risques du financement participatif
Etant un nouveau mécanisme pour le développement de l’investissement et la création d’entreprises en Tunisie dépourvu de toutes les barrières sociales et économiques, la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP, la BCT et le CMF ont convenu d’instaurer un mécanisme de contrôle afin de lutter contre les financements suspects.
En conclusion, le crowdfunding est un pilier nécessaire à une relance économique post-covid en Tunisie. Il favorise un terrain propice aussi bien pour les porteurs de projets qu’aux investisseurs en diminuant les barrières administratives et réglementaires séparant les idées et les réalisations.
Ce mécanisme va booster les entreprise Tunisiennes et notamment les startups et les PMEs, va contribuer à la création d’emplois en Tunisie et par conséquent, sera d’une grande aide pour le tissu économique national et local.