Obligations de transparence ESG et informations à publier
Dans le cadre de sa mission de protection des investisseurs et de promotion de la durabilité, le Conseil du Marché Financier (CMF) réaffirme son engagement à améliorer la transparence des informations liées à la durabilité pour les sociétés placées sous sa compétence. Cette démarche vise à fournir aux investisseurs des informations pertinentes, fiables et utiles à la prise de décision, notamment en ce qui concerne les facteurs ESG.
Conformément au décret n°96-2459 du 30 décembre 1996 et aux normes internationales IFRS S1 et IFRS S2, le CMF rappelle que les informations ESG ayant un impact significatif sur l’activité, la situation financière, la performance ou les perspectives d’une société doivent être portées à la connaissance des investisseurs.
À ce titre, les sociétés faisant appel public à l’épargne sont invitées à inclure, dans les notes annexes de leurs états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2025, une information claire et pertinente sur les principaux facteurs ESG auxquels elles sont exposées.
Informations ESG requises
Les informations doivent notamment porter sur :
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Les risques et opportunités ESG identifiés ;
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Leurs effets actuels ou potentiels sur la situation financière, la performance, la continuité d’exploitation et les perspectives de la société ou du groupe.
Contexte spécifique : Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
À partir du 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l’Union européenne entrera en vigueur. Ce dispositif vise à appliquer une tarification carbone aux produits importés, alignée sur celle en vigueur dans l’Union européenne.
Les sociétés tunisiennes exportant vers l’UE doivent évaluer les impacts potentiels du MACF sur leurs coûts, leur compétitivité et leur accès aux marchés.
Pour les sociétés concernées, le CMF demande de fournir dans les notes aux états financiers :
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Une description des risques liés au MACF et de leur intégration dans la gestion de la société ;
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Les dispositifs internes de conformité, notamment pour le calcul et la déclaration de l’empreinte carbone des produits exportés ;
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Une évaluation des impacts actuels et futurs du MACF sur l’activité, la situation financière, la performance et les perspectives de la société ou du groupe.
Recommandations générales
Le CMF encourage toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne à :
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Renforcer leurs dispositifs de gouvernance et de reporting ESG ;
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Collaborer avec leurs commissaires aux comptes pour garantir la qualité, la fiabilité et la conformité des informations publiées, conformément au cadre comptable et aux normes en vigueur.
Consultez le document officiel pour comprendre en détail vos obligations et les délais applicables