Normes comptables tunisiennes

La réglementation comptable en Tunisie

Le système comptable des entreprises est constitué de :

Les dispositions de la loi n° 96-112 du 3 décembre 1996 s’appliquent à toute personne physique ou morale assujettie à la tenue d’une comptabilité.
Le cadre conceptuel de la comptabilité tunisien pose les concepts de base qui sous-tendent la préparation et la présentation des états financiers à usage externe, et constitue un cadre de référence pour le Conseil et le Ministère des finances pour la revue et l’élaboration des normes comptables tunisiennes.
Les normes comptables comportent une norme comptable générale, des normes techniques et des normes sectorielles.

Les entreprises soumises aux dispositions de la loi 96-112 doivent tenir des livres comptables qui comportent un journal général, un grand livre et un livre d’inventaire et elles sont tenues d’établir une balance. Le journal général et le livre d’inventaire doivent être côtés et paraphés par le juge du tribunal de première instance du siège social de l’entreprise. Ces livres sont tenus chronologiquement sans blanc, ni altération. Ils sont conservés, ainsi que leurs justificatifs, pendant dix ans.

Les états financiers comportent le bilan, l’état de résultats, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers. Ces états financiers forment un tout indissociable.

Texte intégral des normes comptables Tunisiennes.

Les normes Comptables Tunisiennes

N°	Intitulé	Téléchargement
01.	La norme comptable générale	Télécharger
02.	Les capitaux propres	Télécharger
03.	Les revenus	Télécharger
04.	Les stocks	Télécharger
05.	Les immobilisations corporelles	Télécharger
06.	Les immobilisations incorporelles	Télécharger
07.	Les placements	Télécharger
08.	Le résultat net de l’exercice et éléments extraordinaires	Télécharger
09.	Les contrats de construction	Télécharger
10.	Les charges reportées	Télécharger
11.	Les modifications comptables	Télécharger
12.	Les subventions publiques	Télécharger
13.	Les charges d’emprunt	Télécharger
14.	Les éventualités et événements postérieurs à la date de clôture	Télécharger
15.	Les opérations en monnaies étrangères	Télécharger
16.	La présentation des états financiers des OPCVM	Télécharger
17.	Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM	Télécharger
18.	Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM	Télécharger
19.	Les états financiers intermédiaires	Télécharger
20.	Les dépenses de recherche et de développement	Télécharger
21.	Présentation des états financiers des établissements bancaires	Télécharger
22.	Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires	Télécharger
23.	Les opérations en devises dans les établissements bancaires	Télécharger
24.	Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires	Télécharger
25.	Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires	Télécharger
26.	La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et / ou de réassurance	Télécharger
27.	Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance	Télécharger
28.	Les revenus dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance	Télécharger
29.	Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance	Télécharger
30.	Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance	Télécharger
31.	Les placements dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance	Télécharger
32.	La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des microcrédits	Télécharger
33.	Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les associations autorisées a accorder des microcrédits	Télécharger
34.	Les microcrédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des microcrédits	Télécharger
35.	Etats financiers consolidés	Télécharger
36.	Participations dans les entreprises associées	Télécharger
37.	Participations dans les coentreprises	Télécharger
38.	Regroupements d’entreprises	Télécharger
39.	Informations sur les parties liées	Télécharger
40.	Structures sportives privées	Télécharger
41.	Les contrats de location	Télécharger