Notes communes Tunisie 2003
| N° | Intitulé | Téléchargement |
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| 01. | Note Commune N°1/2003: Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche | Télécharger |
| 02. | Note Commune N°2/2003: Commentaire des dispositions de l’article 64 de la loi de finances pour l’année 2003 relatives à la révision du tarif du droit minimum d’enregistrement | Télécharger |
| 03. | Note Commune N°3/2003: Commentaire des dispositions de l’article 63 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives au droit d’enregistrement exigible sur les jugements et arrêts décidant la location ou le partage des biens | Télécharger |
| 04. | Note Commune N°4/2003: Commentaire des dispositions des articles 61 et 62 de la loi n°2002-101 du 17décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’institution d’un droit de mutation et de partage des immeubles non immatriculés | Télécharger |
| 05. | Note Commune N°5/2003: Commentaire des dispositions des articles 58, 59 et 60 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’institution d’une taxe pour la protection de l’environnement et à l’élargissement du domaine d’intervention du fonds de dépollution | Télécharger |
| 06. | Note Commune N°6/2003: Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 | Télécharger |
| 07. | Note Commune N°7/2003: Commentaire des dispositions des articles 53 et 54 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 | Télécharger |
| 08. | Note Commune N°8/2003: Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation de la fiscalité du secteur du tourisme | Télécharger |
| 09. | Note Commune N°09/2003: Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction de la période d’incessibilité des autobus et des véhicules automobiles destinés exclusivement au transport des handicapés physiques et bénéficiant de privilèges fiscaux | Télécharger |
| 10. | Note Commune N°10/2003: Commentaire des dispositions des articles 35 et 36 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’extension du champ d’application de la taxe de formation professionnelle aux personnes morales et personnes physiques qui exercent des activités non commerciales. | Télécharger |
| 11. | Note Commune N°11/2003: Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’obligation de mentionner sur la facture le numéro de la carte d’identification fiscale du client | Télécharger |
| 12. | Note Commune N°12/2003: Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi n°2001-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003 relative à l’institution d’une retenue à la source au titre de la TVA due sur les opérations réalisées par les personnes n’ayant pas d’établissement en Tunisie | Télécharger |
| 13. | Note Commune N°13/2003: Commentaire des dispositions des articles 66 à 70 de la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’imposition des services de télécommunication à la TVA au taux de 18% | Télécharger |
| 14. | Note Commune N°14/2003: Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 | Télécharger |
| 15. | Note Commune N°15/2003: Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 | Télécharger |
| 16. | Note Commune N°16/2003:Enregistrement des contrats de gage et des attestations de mainlevée relatifs aux prêts de voitures | Télécharger |
| 17. | Note Commune N°17/2003: Commentaire des dispositions des articles 45 à 51 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 | Télécharger |
| 18. | Note Commune N°18/2003: Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 | Télécharger |
| 19. | Note Commune N°19/2003: Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales | Télécharger |
| 20. | Note Commune N°20/2003: Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’encouragement des opérations de fusion de sociétés | Télécharger |
| 21. | Note Commune N°21/2003: Commentaire des dispositions des articles 37, 38, 39 et 40 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 et relatives à la création d’un fonds de soutien de la couverture sociale des artistes, créateurs et intellectuels et affectation de ressources à son profit | Télécharger |
| 22. | Note Commune N°22/2003: Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relative à la majoration de 25% de l’assiette de la TVA à l’importation au titre d’une liste de produits | Télécharger |
| 23. | Note Commune N°23/2003: Prorogation du délai de dépôt de la déclaration d’employeur par l’article 69 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 | Télécharger |
| 24. | Note Commune N°24/2003: Commentaire des dispositions de l’article 85 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la facilitation du recouvrement des redevances d’escorte et de contrôle des matières explosives | Télécharger |
| 25. | Note Commune N°25/2003: Commentaire des dispositions des articles 83 et 84 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation des dispositions du code de la TVA avec celles de la législation comptable des entreprises | Télécharger |
| 26. | Note Commune N°26/2003: Commentaire des dispositions de l’article 70 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives aux obligations des sociétés dépendantes | Télécharger |
| 27. | Note Commune N°27/2003: Commentaire des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 et relatives à la prorogation du délai de déduction des déficits d’exploitation | Télécharger |
| 28. | Note Commune N°28/2003: Commentaire de la Convention de non double imposition et de la prévention de l’évasion en matière d’impôt sur le revenu conclue entre la République Tunisienne et l’Etat du Koweït | Télécharger |
| 29. | Note Commune N°29/2003:Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2002 | Télécharger |
| 30. | Note Commune N°30/2003: Commentaire des dispositions des articles 35, 36 et 39 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l’année 2001 | Télécharger |
| 31. | Note Commune N°31/2003: Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services rendus par les exploitants des salles de sport | Télécharger |
| 32. | Note Commune N°32/2003: Commentaire des dispositions de la Convention de non double imposition conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali | Télécharger |
| 33. | Note Commune N°33/2003: Exonération de la taxe pour la protection de l’environnement des opérations d’exportation de produits qui y sont soumis | Télécharger |
| 34. | Note Commune N°34/2003: Enregistrement des actes constatant cession de créances | Télécharger |
| 35. | Note Commune N°35/2003: Commentaire des dispositions des articles 21, 22 et 23 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives aux Comptes Epargne pour l’Investissement | Télécharger |
| 36. | Note Commune N°36/2003: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2001/2002 revenus 2002- déclaration 2003 | Télécharger |
| 37. | Note Commune N°37/2003: Barème applicable à la campagne céréalière 2001/2002 revenus 2002 Déclaration 2003 | Télécharger |
| 38. | Note Commune N°38/2003: Barème applicable à la campagne oléicole 2001/2002- Revenus 2002 Déclaration 2003 | Télécharger |
| 39. | Note Commune N°39/2003: Barème applicable à la campagne viticole 2001/2002 revenus 2002- déclaration 2003 | Télécharger |
| 40. |
Note Commune N°40/2003: Commentaire des dispositions de la loi n°2003-32 du 28 avril 2003 relative aux mesures fiscales portant appui aux opérations d’assainissement financier des banques de développement |
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| 41. |
Note Commune N°41/2003: Commentaire des dispositions du décret n° 2003-1345 du 16 juin 2003 portant augmentation du maximum de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel |
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| 42. | Note Commune N°41/2003: Le régime fiscal en matière de TVA applicable aux groupements de médecine du travail | Télécharger |
| 43. |
Note Commune N°43/2003: Commentaire des dispositions de la loi n°2003-63 du 4 août 2003 relatives aux mesures fiscales portant appui au rôle des sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement |
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