Notes communes en Tunisie 2003
Les notes communes tunisiennes de l’année 2003
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01.
Note Commune N°1/2003: Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
02.
Note Commune N°2/2003: Commentaire des dispositions de l’article 64 de la loi de finances pour l’année 2003 relatives à la révision du tarif du droit minimum d’enregistrement
03.
Note Commune N°3/2003: Commentaire des dispositions de l’article 63 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives au droit d’enregistrement exigible sur les jugements et arrêts décidant la location ou le partage des biens
04.
Note Commune N°4/2003: Commentaire des dispositions des articles 61 et 62 de la loi n°2002-101 du 17décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’institution d’un droit de mutation et de partage des immeubles non immatriculés
05.
Note Commune N°5/2003: Commentaire des dispositions des articles 58, 59 et 60 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’institution d’une taxe pour la protection de l’environnement et à l’élargissement du domaine d’intervention du fonds de dépollution
06.
Note Commune N°6/2003: Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
07.
Note Commune N°7/2003: Commentaire des dispositions des articles 53 et 54 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
08.
Note Commune N°8/2003: Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation de la fiscalité du secteur du tourisme
09.
Note Commune N°09/2003: Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction de la période d’incessibilité des autobus et des véhicules automobiles destinés exclusivement au transport des handicapés physiques et bénéficiant de privilèges fiscaux
10.
Note Commune N°10/2003: Commentaire des dispositions des articles 35 et 36 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’extension du champ d’application de la taxe de formation professionnelle aux personnes morales et personnes physiques qui exercent des activités non commerciales.
11.
Note Commune N°11/2003: Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’obligation de mentionner sur la facture le numéro de la carte d’identification fiscale du client
12.
Note Commune N°12/2003: Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi n°2001-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003 relative à l’institution d’une retenue à la source au titre de la TVA due sur les opérations réalisées par les personnes n’ayant pas d’établissement en Tunisie
13.
Note Commune N°13/2003: Commentaire des dispositions des articles 66 à 70 de la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’imposition des services de télécommunication à la TVA au taux de 18%
14.
Note Commune N°14/2003: Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
15.
Note Commune N°15/2003: Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
16.
Note Commune N°16/2003:Enregistrement des contrats de gage et des attestations de mainlevée relatifs aux prêts de voitures
17.
Note Commune N°17/2003: Commentaire des dispositions des articles 45 à 51 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
18.
Note Commune N°18/2003: Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
19.
Note Commune N°19/2003: Mise à jour de la liste des zones touristiques municipales
20.
Note Commune N°20/2003: Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’encouragement des opérations de fusion de sociétés
21.
Note Commune N°21/2003: Commentaire des dispositions des articles 37, 38, 39 et 40 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 et relatives à la création d’un fonds de soutien de la couverture sociale des artistes, créateurs et intellectuels et affectation de ressources à son profit
22.
Note Commune N°22/2003: Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relative à la majoration de 25% de l’assiette de la TVA à l’importation au titre d’une liste de produits
23.
Note Commune N°23/2003: Prorogation du délai de dépôt de la déclaration d’employeur par l’article 69 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
24.
Note Commune N°24/2003: Commentaire des dispositions de l’article 85 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la facilitation du recouvrement des redevances d’escorte et de contrôle des matières explosives
25.
Note Commune N°25/2003: Commentaire des dispositions des articles 83 et 84 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation des dispositions du code de la TVA avec celles de la législation comptable des entreprises
26.
Note Commune N°26/2003: Commentaire des dispositions de l’article 70 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives aux obligations des sociétés dépendantes
27.
Note Commune N°27/2003: Commentaire des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 et relatives à la prorogation du délai de déduction des déficits d’exploitation
28.
Note Commune N°28/2003: Commentaire de la Convention de non double imposition et de la prévention de l’évasion en matière d’impôt sur le revenu conclue entre la République Tunisienne et l’Etat du Koweït
29.
Note Commune N°29/2003:Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2002
30.
Note Commune N°30/2003: Commentaire des dispositions des articles 35, 36 et 39 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l’année 2001
31.
Note Commune N°31/2003: Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services rendus par les exploitants des salles de sport
32.
Note Commune N°32/2003: Commentaire des dispositions de la Convention de non double imposition conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali
33.
Note Commune N°33/2003: Exonération de la taxe pour la protection de l’environnement des opérations d’exportation de produits qui y sont soumis
34.
Note Commune N°34/2003: Enregistrement des actes constatant cession de créances
35.
Note Commune N°35/2003: Commentaire des dispositions des articles 21, 22 et 23 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives aux Comptes Epargne pour l’Investissement
36.
Note Commune N°36/2003: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2001/2002 revenus 2002- déclaration 2003
37.
Note Commune N°37/2003: Barème applicable à la campagne céréalière 2001/2002 revenus 2002 Déclaration 2003
38.
Note Commune N°38/2003: Barème applicable à la campagne oléicole 2001/2002- Revenus 2002 Déclaration 2003
39.
Note Commune N°39/2003: Barème applicable à la campagne viticole 2001/2002 revenus 2002- déclaration 2003
40.
Note Commune N°40/2003: Commentaire des dispositions de la loi n°2003-32 du 28 avril 2003 relative aux mesures fiscales portant appui aux opérations d’assainissement financier des banques de développement
41.
Note Commune N°41/2003: Commentaire des dispositions du décret n° 2003-1345 du 16 juin 2003 portant augmentation du maximum de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
42.
Note Commune N°41/2003: Le régime fiscal en matière de TVA applicable aux groupements de médecine du travail
43.
Note Commune N°43/2003: Commentaire des dispositions de la loi n°2003-63 du 4 août 2003 relatives aux mesures fiscales portant appui au rôle des sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement