Notes communes Tunisie 2004

Note Commune N°1/2004: Ordre d’imputation des provisions et des déficits antérieurs et des amortissements réputés différés

Note Commune N°4/2004: Commentaire des dispositions de l’article 65 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au droit à la déduction de la plus-value réalisée dans le cadre d’une opération d’introduction en bourse

Note Commune N°5/2004: Commentaire des dispositions des articles 93 à 97 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’assouplissement des modalités de paiements du droit de timbre

Note Commune N°8/2004: Commentaire des dispositions de l’article 66 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du champ d’application de l’impôt aux intérêts et rémunérations des cautionnements personnels et réels

Note Commune N°09/2004: Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la réduction à 10% du taux de la TVA due sur les opérations de ventes relatives à l’hébergement dans les hôtels réalisées par les agences de voyage au profit des résidents

Note Commune N°10/2004: Commentaire des dispositions de l’article 103 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives aux conditions d’exonération de la TVA des acquisitions locales financées par un don accordé dans le cadre de la coopération internationale

Note Commune N°11/2004: Commentaire des dispositions des articles 52 à 56 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la création d’un fonds de la propreté de l’environnement et de l’esthétique des villes et à l’affectation de ressources à son profit

Note Commune N°12/2004: Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques

Note Commune N°17/2004: Commentaire des dispositions des articles 26 à 29 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la régularisation de la situation fiscale des entreprises touristiques en difficultés

Note Commune N°20/2004: Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Note Commune N°28/2004: Commentaire des dispositions de l’article 70 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’assouplissement des obligations fiscales et comptables pour les établissements tunisiens des entreprises étrangères exerçant en Tunisie pour une période limitée

Note Commune N°30/2004: « Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’acquisition des véhicules de type « » taxi, louage et transport rural « » dans le cadre de contrats de leasing »

Note Commune N°31/2004: Régime fiscal en matière de TVA des opérations de transport international routier de marchandises au profit des entreprises totalement exportatrices

Note Commune N°32/2004: L’enregistrement des actes relatifs au régime de la communauté des biens entre époux

Note Commune N°33/2004: Commentaire des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives aux mesures pour le traitement de l’endettement des entreprises touristiques ayant rencontré des difficultés conjoncturelles

Note Commune N°34/2004: Commentaire des dispositions des articles 30 à 35 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004

Note Commune N°36/2004: Barème applicable à la campagne céréalière 2002/2003 revenus 2003 déclaration 2004

Note Commune N°37/2004: Barème applicable à la campagne oléicole 2002/2003- Revenus 2003 déclaration 2004