Notes communes en Tunisie 2004
Les notes communes tunisiennes de l’année 2004
N°
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01.
Note Commune N°1/2004: Ordre d’imputation des provisions et des déficits antérieurs et des amortissements réputés différés
02.
Note Commune N°2/2004: Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
03.
Note Commune N°3/2004: Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce de la taxe sur la valeur ajoutée
04.
Note Commune N°4/2004: Commentaire des dispositions de l’article 65 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au droit à la déduction de la plus-value réalisée dans le cadre d’une opération d’introduction en bourse
05.
Note Commune N°5/2004: Commentaire des dispositions des articles 93 à 97 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’assouplissement des modalités de paiements du droit de timbre
06.
Note Commune N°6/2004: Commentaire des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 2003-80 du 29/12/2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des quittances du droit de timbre
07.
Note Commune N°7/2004: Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des rentes viagères servies dans le cadre des contrats d’assurance-vie de l’impôt sur le revenu
08.
Note Commune N°8/2004: Commentaire des dispositions de l’article 66 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du champ d’application de l’impôt aux intérêts et rémunérations des cautionnements personnels et réels
09.
Note Commune N°09/2004: Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la réduction à 10% du taux de la TVA due sur les opérations de ventes relatives à l’hébergement dans les hôtels réalisées par les agences de voyage au profit des résidents
10.
Note Commune N°10/2004: Commentaire des dispositions de l’article 103 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives aux conditions d’exonération de la TVA des acquisitions locales financées par un don accordé dans le cadre de la coopération internationale
11.
Note Commune N°11/2004: Commentaire des dispositions des articles 52 à 56 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la création d’un fonds de la propreté de l’environnement et de l’esthétique des villes et à l’affectation de ressources à son profit
12.
Note Commune N°12/2004: Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques
13.
Note Commune N°13/2004: Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’encouragement à l’octroi des dons en nature au profit de l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale et aux autres associations
14.
Note Commune N°14/2004: Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement de 75% à 100% du taux de restitution du crédit de TVA provenant des investissements de mise à niveau
15.
Note Commune N°15/2004: Commentaire des dispositions des articles 72 et 73 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du domaine de la retenue à la source au taux de 50% au titre de la TVA opérée par l’Etat, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics
16.
Note Commune N°16/2004: Relèvement du montant déductible au titre des dépôts dans les comptes épargne en actions et assouplissement des conditions de déduction
17.
Note Commune N°17/2004: Commentaire des dispositions des articles 26 à 29 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la régularisation de la situation fiscale des entreprises touristiques en difficultés
18.
Note Commune N°18/2004: Aménagement du taux des intérêts au titre des comptes courants associés
19.
Note Commune N°19/2004: Extension de la retenue à la source de 1,5% à toutes les acquisitions de biens ou de services faites par l’Etat, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics dont le montant brut est égal ou supérieur à 1.000D
20.
Note Commune N°20/2004: Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
21.
Note Commune N°21/2004: Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’imposition des pneumatiques en caoutchouc au droit de consommation en cas d’importation de ces produits montés sur des roues entières
22.
Note Commune N°22/2004: Commentaire des dispositions des articles 23 et 24 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du régime fiscal des opérations de fusion aux opérations de scission totale de sociétés
23.
Note Commune N°23/2004: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de la TVA des commissions payées par les sociétés d’assurances aux intermédiaires en assurance
24.
Note Commune N°24/2004: Commentaire des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004
25.
Note Commune N°25/2004: Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2003
26.
Note Commune N°26/2004: Commentaire des dispositions des articles 59 et 60 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’octroi des avantages fiscaux dans la limite des revenus et bénéfices déclarés dans les délais légaux
27.
Note Commune N°27/2004: Extension du champ d’application de l’impôt sur le revenu à la plus-value de cession des actions et des parts sociales non rattachées à un actif professionnel
28.
Note Commune N°28/2004: Commentaire des dispositions de l’article 70 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’assouplissement des obligations fiscales et comptables pour les établissements tunisiens des entreprises étrangères exerçant en Tunisie pour une période limitée
29.
Note Commune N°29/2004: Commentaire des dispositions de l’article 85 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’autorisation de collecter les ouvrages en métaux précieux non poinçonnés, destinés à la casse
30.
Note Commune N°30/2004: « Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’acquisition des véhicules de type « » taxi, louage et transport rural « » dans le cadre de contrats de leasing »
31.
Note Commune N°31/2004: Régime fiscal en matière de TVA des opérations de transport international routier de marchandises au profit des entreprises totalement exportatrices
32.
Note Commune N°32/2004: L’enregistrement des actes relatifs au régime de la communauté des biens entre époux
33.
Note Commune N°33/2004: Commentaire des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives aux mesures pour le traitement de l’endettement des entreprises touristiques ayant rencontré des difficultés conjoncturelles
34.
Note Commune N°34/2004: Commentaire des dispositions des articles 30 à 35 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004
35.
Note Commune N°35/2004: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2002/2003 revenus 2003- déclaration 2004
36.
Note Commune N°36/2004: Barème applicable à la campagne céréalière 2002/2003 revenus 2003 déclaration 2004
37.
Note Commune N°37/2004: Barème applicable à la campagne oléicole 2002/2003- Revenus 2003 déclaration 2004
38.
Note Commune N°38/2004: Barème applicable à la campagne viticole 2002/2003 revenus 2003- déclaration 2004
39.
Note Commune N°39/2004: Régime fiscal des opérations de cession des droits sociaux en matière de droits d’enregistrement et de timbre