Notes communes Tunisie 2004

Notes communes en Tunisie 2004

Les notes communes tunisiennes de l’année 2004

 N°

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01.

Note Commune N°1/2004: Ordre d’imputation des provisions et des déficits antérieurs et des amortissements réputés différés

02.

Note Commune N°2/2004: Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque

03.

Note Commune N°3/2004: Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce de la taxe sur la valeur ajoutée

04.

Note Commune N°4/2004: Commentaire des dispositions de l’article 65 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au droit à la déduction de la plus-value réalisée dans le cadre d’une opération d’introduction en bourse

05.

Note Commune N°5/2004: Commentaire des dispositions des articles 93 à 97 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’assouplissement des modalités de paiements du droit de timbre

06.

Note Commune N°6/2004: Commentaire des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 2003-80 du 29/12/2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des quittances du droit de timbre

07.

Note Commune N°7/2004: Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des rentes viagères servies dans le cadre des contrats d’assurance-vie de l’impôt sur le revenu

08.

Note Commune N°8/2004: Commentaire des dispositions de l’article 66 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du champ d’application de l’impôt aux intérêts et rémunérations des cautionnements personnels et réels

09.

Note Commune N°09/2004: Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la réduction à 10% du taux de la TVA due sur les opérations de ventes relatives à l’hébergement dans les hôtels réalisées par les agences de voyage au profit des résidents

10.

Note Commune N°10/2004: Commentaire des dispositions de l’article 103 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives aux conditions d’exonération de la TVA des acquisitions locales financées par un don accordé dans le cadre de la coopération internationale

11.

Note Commune N°11/2004: Commentaire des dispositions des articles 52 à 56 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la création d’un fonds de la propreté de l’environnement et de l’esthétique des villes et à l’affectation de ressources à son profit

12.

Note Commune N°12/2004: Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques

13.

Note Commune N°13/2004: Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’encouragement à l’octroi des dons en nature au profit de l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale et aux autres associations

14.

Note Commune N°14/2004: Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement de 75% à 100% du taux de restitution du crédit de TVA provenant des investissements de mise à niveau

15.

Note Commune N°15/2004: Commentaire des dispositions des articles 72 et 73 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du domaine de la retenue à la source au taux de 50% au titre de la TVA opérée par l’Etat, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics

16.

Note Commune N°16/2004: Relèvement du montant déductible au titre des dépôts dans les comptes épargne en actions et assouplissement des conditions de déduction

17.

Note Commune N°17/2004: Commentaire des dispositions des articles 26 à 29 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la régularisation de la situation fiscale des entreprises touristiques en difficultés

18.

Note Commune N°18/2004: Aménagement du taux des intérêts au titre des comptes courants associés

19.

Note Commune N°19/2004: Extension de la retenue à la source de 1,5% à toutes les acquisitions de biens ou de services faites par l’Etat, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics dont le montant brut est égal ou supérieur à 1.000D

20.

Note Commune N°20/2004: Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

21.

Note Commune N°21/2004: Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’imposition des pneumatiques en caoutchouc au droit de consommation en cas d’importation de ces produits montés sur des roues entières

22.

Note Commune N°22/2004: Commentaire des dispositions des articles 23 et 24 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du régime fiscal des opérations de fusion aux opérations de scission totale de sociétés

23.

Note Commune N°23/2004: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de la TVA des commissions payées par les sociétés d’assurances aux intermédiaires en assurance

24.

Note Commune N°24/2004: Commentaire des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004

25.

Note Commune N°25/2004: Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2003

26.

Note Commune N°26/2004: Commentaire des dispositions des articles 59 et 60 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’octroi des avantages fiscaux dans la limite des revenus et bénéfices déclarés dans les délais légaux

27.

Note Commune N°27/2004: Extension du champ d’application de l’impôt sur le revenu à la plus-value de cession des actions et des parts sociales non rattachées à un actif professionnel

28.

Note Commune N°28/2004: Commentaire des dispositions de l’article 70 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’assouplissement des obligations fiscales et comptables pour les établissements tunisiens des entreprises étrangères exerçant en Tunisie pour une période limitée

29.

Note Commune N°29/2004: Commentaire des dispositions de l’article 85 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’autorisation de collecter les ouvrages en métaux précieux non poinçonnés, destinés à la casse

30.

Note Commune N°30/2004: « Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’acquisition des véhicules de type «  » taxi, louage et transport rural «  » dans le cadre de contrats de leasing »

31.

Note Commune N°31/2004: Régime fiscal en matière de TVA des opérations de transport international routier de marchandises au profit des entreprises totalement exportatrices

32.

Note Commune N°32/2004: L’enregistrement des actes relatifs au régime de la communauté des biens entre époux

33.

Note Commune N°33/2004: Commentaire des dispositions de l’article 25 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives aux mesures pour le traitement de l’endettement des entreprises touristiques ayant rencontré des difficultés conjoncturelles

34.

Note Commune N°34/2004: Commentaire des dispositions des articles 30 à 35 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004

35.

Note Commune N°35/2004: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2002/2003 revenus 2003- déclaration 2004

36.

Note Commune N°36/2004: Barème applicable à la campagne céréalière 2002/2003 revenus 2003 déclaration 2004

37.

Note Commune N°37/2004: Barème applicable à la campagne oléicole 2002/2003- Revenus 2003 déclaration 2004

38.

Note Commune N°38/2004: Barème applicable à la campagne viticole 2002/2003 revenus 2003- déclaration 2004

39.

Note Commune N°39/2004: Régime fiscal des opérations de cession des droits sociaux en matière de droits d’enregistrement et de timbre