Notes communes Tunisie 2005

Note Commune N°5/2005: Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’exonération du droit de timbre des effets de commerce tirés en garantie des micro-crédits accordés par les associations

Note Commune N°6/2005: Commentaire des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005

Note Commune N°8/2005: Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005

Note Commune N°10/2005: Commentaire des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à la modification de la fiscalité du café

Note Commune N°11/2005: Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à l’exonération de la TVA des services rendus au profit des non résidents par les établissements de santé

Note Commune N°12/2005: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives à la radiation par les établissements de crédit des créances irrécouvrables au titre du leasing

Note Commune N°13/2005: Commentaire des dispositions de l’article 69 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives au relèvement du taux de la retenue à la source au titre de certains revenus

Note Commune N°17/2005: Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n°90 de l’année 2004 du 31décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relative à l’harmonisation des dispositions du code de la fiscalité locale avec les dispositions du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés

Note Commune N°19/2005: Commentaire des dispositions des articles 37 et 38 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’enregistrement au droit fixe des prises en charge du passif dans le cadre de scission totale de sociétés

Note Commune N°20/2005: Commentaire des dispositions des articles de 53 à 55 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatifs à la révision du régime d’enregistrement des marchés et des concessions

Note Commune N°23/2005: Motivation de la notification des résultats de la vérification fiscale

Note Commune N°25/2005: Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives à l’encouragement des sociétés à régulariser leur situation au titre des participations croisées

Note Commune N°26/2005: Commentaire des dispositions de l’article 87 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à la dispense de la formalité de l’enregistrement des procès-verbaux dressés par les agents publics

Note Commune N°30/2005: Commentaire des dispositions de l’article 76 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à la révision des règles de la territorialité des droits d’enregistrement sur les donations et les successions

Note Commune N°31/2005: Commentaire des dispositions de l’article 64 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation du bénéfice du régime forfaitaire