Notes communes Tunisie 2005

01.

Note Commune N°1/2005: Sort des avantages fiscaux en cas de non respect de l’une des conditions requises pour le bénéfice de l’avantage

02.

Note Commune N°2/2005: Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005

03.

Note Commune N°3/2005: Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à l’unification du tarif du droit de souscription et de versement

04.

Note Commune N°4/2005: Commentaire des dispositions de l’article 51 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant la loi de finances pour l’année 2005 comportant l’enregistrement au droit fixe des donations accordées dans le cadre de la communauté de biens entre époux

05.

Note Commune N°5/2005: Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’exonération du droit de timbre des effets de commerce tirés en garantie des micro-crédits accordés par les associations

06.

Note Commune N°6/2005: Commentaire des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005

07.

Note Commune N°7/2005: Commentaire des dispositions des articles 67 et 68 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’élargissement du champ d’application de la taxe pour la protection de l’environnement et à la réaffectation de ses ressources

08.

Note Commune N°8/2005: Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005

09.

Note Commune N°09/2005: Commentaire des dispositions des articles 71 et 72 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’unification de la fiscalité des appareils de climatisation

10.

Note Commune N°10/2005: Commentaire des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à la modification de la fiscalité du café

11.

Note Commune N°11/2005: Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à l’exonération de la TVA des services rendus au profit des non résidents par les établissements de santé

12.

Note Commune N°12/2005: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives à la radiation par les établissements de crédit des créances irrécouvrables au titre du leasing

13.

Note Commune N°13/2005: Commentaire des dispositions de l’article 69 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives au relèvement du taux de la retenue à la source au titre de certains revenus

14.

Note Commune N°14/2005: Commentaire des dispositions de l’article 86 de la loi de finances pour l’année 2005 relatif à la numérotation des pages des actes et écrits soumis à l’enregistrement au droit fixe

15.

Note Commune N°15/2005: Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005

16.

Note Commune N°16/2005: Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’encouragement de l’artisanat

17.

Note Commune N°17/2005: Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n°90 de l’année 2004 du 31décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relative à l’harmonisation des dispositions du code de la fiscalité locale avec les dispositions du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés

18.

Note Commune N°18/2005: Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives au relèvement de 15% à 25% du taux de l’avance au titre de la restitution du crédit de la TVA

19.

Note Commune N°19/2005: Commentaire des dispositions des articles 37 et 38 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’enregistrement au droit fixe des prises en charge du passif dans le cadre de scission totale de sociétés

20.

Note Commune N°20/2005: Commentaire des dispositions des articles de 53 à 55 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatifs à la révision du régime d’enregistrement des marchés et des concessions

21.

Note Commune N°21/2005: Commentaire des dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’encouragement de l’apport d’entreprises individuelles au capital des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

22.

Note Commune N°22/2005: Commentaire des dispositions de l’article 63 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005

23.

Note Commune N°23/2005: Motivation de la notification des résultats de la vérification fiscale

24.

Note Commune N°24/2005: Conditions d’application des sanctions relatives aux infractions fiscales pénales passibles d’une peine corporelle

25.

Note Commune N°25/2005: Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives à l’encouragement des sociétés à régulariser leur situation au titre des participations croisées

26.

Note Commune N°26/2005: Commentaire des dispositions de l’article 87 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à la dispense de la formalité de l’enregistrement des procès-verbaux dressés par les agents publics

27.

Note Commune N°27/2005: Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’actualisation du tarif du droit fixe d’enregistrement et du montant de la redevance de recherche

28.

Note Commune N°28/2005: Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à la poursuite de l’encouragement des opérations de fusion ou de scission totale des sociétés en matière d’impôts directs

29.

Note Commune N°29/2005: Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2004

30.

Note Commune N°30/2005: Commentaire des dispositions de l’article 76 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à la révision des règles de la territorialité des droits d’enregistrement sur les donations et les successions

31.

Note Commune N°31/2005: Commentaire des dispositions de l’article 64 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation du bénéfice du régime forfaitaire

32.

Note Commune N°32/2005: Commentaire des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives au rapprochement du régime des entreprises totalement exportatrices de celui des entreprises travaillant pour le marché local

33.

Note Commune N°33/2005: Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relatives au relèvement du montant déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu au titre des enfants infirmes

34.

Note Commune N°33/2005: Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relative à l’allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti

35.

Note Commune N°35/2005: Commentaire des dispositions des articles 65 et 66 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005 relatifs à l’amélioration du contrôle des opérations de commencement et de cessation de l’activité des entreprises

36.

Note Commune N°36/2005: Commentaire des dispositions de l’article 61 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relative à l’amélioration des Conditions de bénéfice des avantages fiscaux au titre de l’assurance-vie

37.

Note Commune N°37/2005: Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005

38.

Note Commune N°38/2005: Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation des procédures de présentation de la comptabilité