Notes communes Tunisie 2006

Notes communes en Tunisie 2006

Les notes communes tunisiennes de l’année 2006

 N°

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01.

Note Commune N°1/2006: Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi de finances pour l’année 2006 relatives à la révision du tarif du droit minimum d’enregistrement

02.

Note Commune N°2/2006: Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2005

03.

Note Commune N°3/2006: Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la réduction du taux de la TVA de 18% à 10% au titre des services de certification électronique

04.

Note Commune N°4/2006: Commentaire des dispositions de l’article 54 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006

05.

Note Commune N°5/2006: Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives au relèvement du taux des provisions déductibles pour les banques et les établissements financiers de leasing de 85% à 100% du bénéfice imposable

06.

Note Commune N°6/2006: Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à l’encouragement des sociétés à introduire leurs actions à la bourse des valeurs mobilières de Tunis.

07.

Note Commune N°7/2006: Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006, relatives à la mise à jour du tarif du droit de timbre

08.

Note Commune N°8/2006: Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives au minimum de perception pour les déclarations mensuelles et trimestrielles

09.

Note Commune N°09/2006: Commentaire des dispositions des articles 45 à 47 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006, relatives à la soumission des cartes et opérations de recharge du téléphone au droit de timbre

10.

Note Commune N°10/2006: Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la rationalisation des modalités de recouvrement de la taxe sur les fruits et légumes

11.

Note Commune N°11/2006: Sort des provisions qui ne dépassent pas les limites de déduction et qui n’ont pas été déduites de l’assiette imposable de l’exercice de leur constitution

12.

Note Commune N°12/2006: Commentaire des dispositions de la loi n°2005-59 du 18 juillet 2005 portant dispositions fiscales tendant à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage

13.

Note Commune N°13/2006: Commentaire des dispositions de l’article 31 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives au relèvement de 25% à 35% du taux de l’avance au titre de la restitution du crédit de la TVA pour les entreprises dont les comptes sont légalement soumis à l’audit d’un commissaire aux comptes

14.

Note Commune N°14/2006: Commentaire des dispositions de l’article 51 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006, relatives au décompte des délais de prescription en cas de défaut de déclaration

15.

Note Commune N°15/2006: Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la détermination du régime fiscal de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets

16.

Note Commune N°16/2006: Commentaire des dispositions des articles 42 et 43 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la révision du minimum d’impôt exigible au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés et fixation d’un minimum

17.

Note Commune N°17/2006: Commentaire des dispositions des articles 23 à 25 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006

18.

Note Commune N°18/2006: Barème applicable à la campagne oléicole 2004/2005, Revenus 2005, Déclaration 2006

19.

Note Commune N°19/2006: Barème applicable à la campagne oléicole 2004/2005, Revenus 2005, Déclaration 2006

20.

Note Commune N°20/2006: Barème applicable à la campagne viticole 2004/2005, revenus 2005, déclaration 2006

21.

Note Commune N°21/2006: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2004/2005, revenus 2005, déclaration 2006