Notes communes Tunisie 2008

Note Commune N°3/2008: Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008, relatives à l’extension de l’exonération de la TVA au polyéthylène en feuilles destiné au traitement et au stockage du foin et des ensilages et aux pépinières

Note Commune N°7/2008: Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la consolidation des ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie

Note Commune N°8/2008: Commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la détermination de l’assiette de la TVA pour les opérations d’exploitation des concessions de marchés

Note Commune N°09/2008: Commentaire des dispositions de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relatives à l’exportation et de l’article 12 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008

Note Commune N°11/2008: Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la rationalisation de la déduction de la moins-value provenant de la cession des actions ou des parts des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières

Note Commune N°13/2008: Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des caisses sociales de la taxe de formation professionnelle

Note Commune N°15/2008: Commentaire des dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’harmonisation de la législation relative à la taxe de circulation avec la législation relative à la taxe unique de compensation de transports routiers et clarification du champ des exonérations et des procédures de suspension de la taxe unique de compensation de transports routiers

Note Commune N°17/2008: Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la soumission au droit de consommation du gaz naturel destiné à l’utilisation en tant que carburant pour les véhicules automobiles

Note Commune N°24/2008: Commentaire des dispositions des articles 49 à 51 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la clarification des règles d’imposition à la TVA des opérations relatives au leasing

Note Commune N°24/2009: Commentaire des dispositions de l’article 6 de la loi n°2009-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009 relatives à l’assouplissement des conditions de restitution de l’excédent des acomptes provisionnels

Note Commune N°26/2008: Commentaire des dispositions de l’article 61 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la clarification des règles de taxation d’office en cas de défaut de dépôt des déclarations fiscales

Note Commune N°33/2008: Barème applicable à la campagne oléicole 2006/2007- Revenus 2007 Déclaration 2008