Notes communes Tunisie 2010

Note Commune N°4/2010: Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la prorogation du régime fiscal privilégié au profit des exploitants des véhicules automobiles destinés au transport rural

Note Commune N°6/2010: Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2009 -71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010 relatives au relèvement du montant déductible au titre des enfants poursuivant des études supérieures et des enfants handicapés

Note Commune N°10/2010: Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à l’amélioration du régime fiscal des provisions en fonction des particularités de l’activité des entreprises du secteur financier

Note Commune N°11/2010: Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la rationalisation des avantages fiscaux au titre des opérations de réinvestissement

Note Commune N°13/2010: Relèvement du montant maximum du microcrédit à 5000 dinars

Note Commune N°15/2010: Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant à toute entreprise soumise légalement à l’audit d’un commissaire aux comptes de déduire les déficits résultant de l’abandon de ses créances à la charge des entreprises en difficultés économiques

Note Commune N°16/2010: Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2009

Note Commune N°18/2010: Commentaire des dispositions des articles 27 à 33 de la loi de finances pour l’année 2010 portant assouplissement et amélioration de la restitution du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée

Note Commune N°19/2010: Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi de finances pour l’année 2010 relatives à la clarification du domaine de la vérification préliminaire et au renforcement des garanties des contribuables y afférentes

Note Commune N°22/2010: La justification de l’origine de la propriété par les partages

Note Commune N°24/2010: Perception du droit de la conservation de la propriété foncière sur les contrats de leasing conclus entre les établissements financiers de leasing et le preneur

Note Commune N°26/2010: Le droit dû pour défaut d’origine de la propriété au titre des mutations provenant de la nationalisation agricole

Note Commune N°27/2010: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2008/2009 revenus 2009- Déclaration 2010

Note Commune N°28/2010: Barème applicable à la campagne céréalière 2008/2009 revenus 2009 Déclaration 2010.

Note Commune N°29/2010: Barème applicable à la campagne viticole 2008/2009 revenus 2009 Déclaration 2010

Note Commune N°30/2010: Barème applicable à la campagne oléicole 2008/2009- Revenus 2009 Déclaration 2010

Note Commune N°31/2010: Mise à jour de l’annexe à la note commune n°41/2002 relative aux conditions d’imposition des dividendes, des intérêts, des redevances et des bénéfices des entreprises dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et d’autres pays

Note Commune N°33/2010: Commentaire des dispositions de l’article 51 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatif à la rationalisation des transactions entre les sociétés ayant des liens de dépendance

Note Commune N°34/2010: Commentaires des dispositions de l’article 50 de la loi de finances pour l’année 2010 relatives à la désignation de l’administration fiscale compétente en cas de changement du domicile fiscal du contribuable

Note Commune N°35/2010: Commentaires des dispositions de l’article 54 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives aux procédures de notification en cas de décès du contribuable