Notes communes Tunisie 2014

Notes communes en Tunisie 2014

Les notes communes tunisiennes de l’année 2014

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01.

Note Commune N°1/2014: Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83 et 84 de la loi n°2013-54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en matière de TVA

02.

Note Commune N°2/2014: Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la rationalisation des régimes de faveur accordés au titre des acquisitions auprès des promoteurs immobiliers agréés

03.

Note Commune N°3/2014: Commentaire des dispositions de l’article 77 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la redevance de compensation exigible sur le revenu des personnes physiques

04.

Note Commune N°4/2014: Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014

05.

Note Commune N°5/2014: Suspension de la TVA au titre des opérations d’acquisition sur le marché local des équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement

06.

Note Commune N°6/2014: Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux équipements prévus au paragraphe « a » du numéro 3 du paragraphe I du tableau « B bis » annexé au code de la TVA

07.

Note Commune N°7/2014: Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l’année 2014 relatives à la rationalisation des opérations commerciales effectuées, entre les entreprises, en espèces

08.

Note Commune N°8/2014: Commentaire des dispositions de l’article 71 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives au renforcement des ressources du fonds de dépollution

09.

Note Commune N°09/2014: Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2013

10.

Note Commune N°10/2014: Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014

11.

Note Commune N°11/2014: Décompte du délai de retard dans le dépôt de la déclaration annuelle pour les entreprises totalement exportatrices

12.

Note Commune N°12/2014: Additif à la note commune N°03/2014 relative à la redevance de compensation

13.

Note Commune N°13/2014: Procédures relatives aux opérations de vente et d’achat en suspension de la TVA et conséquences de leur non respect

14.

Note Commune N°14/2013: Commentaire des dispositions de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l’article 41 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013

15.

Note Commune N°15/2013: Commentaire des dispositions des articles 21 et 22 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à l’exonération de la gratification de fin de service de la taxe de formation professionnelle et de la contribution au fonds de promotion des logements pour les salariés

16.

Note Commune N°16/2013: Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à la réduction du taux de la taxe sur les établissements pour les entreprises qui commercialisent des produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix

17.

Note Commune N°17/2013: Détermination du lieu d’imposition à la TVA des services réalisés à l’étranger au profit de résidents ou d’établis en Tunisie

18.

Note Commune N°18/2013: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à l’affermissement des mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale

19.

Note Commune N°19/2013: Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour  l’année 2013

20.

Note Commune N°20/2013: Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013, relatives à l’unification du minimum d’impôt en matière de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés

21.

Note Commune N°21/2013: Commentaire des dispositions des articles 35, 36 et 62 de la loi n°27-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013.(abrogée et remplacée par la note commune n°13/2014)

22.

Note Commune N°22/2013: Répartition des charges communes entre les sociétés d’un même groupe

23.

Note Commune N°23/2013: Application du principe de priorité de l’imputation du crédit d’impôt dans le cadre de l’article 28 du code des droits et procédures fiscaux

24.

Note Commune N°24/2013: Barème applicable à la campagne céréalière 2011/2012 revenus 2012 Déclaration 2013

25.

Note Commune N°25/2013: Barème applicable à la campagne viticole  2011/2012 revenus 2012 Déclaration 2013

26.

Note Commune N°26/2013: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2011/2012 revenus 2012- Déclaration 2013

27.

Note Commune N°27/2013: Barème applicable à la campagne oléicole 2011/2012- Revenus 2012 Déclaration 2013

28.

Note Commune N°28/2013: Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013,relatives à l’octroi de l’avantage de l’enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs

29.

Note Commune N°29/2013: Commentaire des dispositions de l’article 63 de la loi n° 2012 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à l’institution d’une redevance au profit de la caisse générale de compensation due par les casinos et les boites de nuit non affiliés à un établissement touristique, les restaurants classés selon la législation en vigueur, les cafés de la deuxième et la troisième catégories, les salons de thé et les pâtissiers

30.

Note Commune N°30/2013: Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2012