| 01. |
Note Commune N°1/2019: Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises |
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| 02. |
Note Commune N°2/2019: Commentaire des dispositions des articles 20 et 25 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’octroi aux entreprises la déduction d’amortissements supplémentaires au titre des opérations de renouvellement et au relèvement de la valeur des immobilisations de faible valeur totalement amortissables |
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| 03. |
Note Commune N°3/2019: Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’encouragement des entreprises au renouvellement de leurs actifs destinés à l’exploitation |
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| 04. |
Note Commune N°4/2019: Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 |
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| 05. |
Note Commune N°5/2019: Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement du contrôle des personnes physiques sur la base des éléments de train de vie |
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| 06. |
Note Commune N°6/2019: Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement des ressources du fonds de soutien de la santé publique |
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| 07. |
Note Commune N°7/2019: Commentaire des dispositions des articles 62, 69 et 80 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la révision du droit de consommation |
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| 08. |
Note Commune N°8/2019: Commentaire des dispositions des articles 60, 61, 64, 65 et 86 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée ou l’exonération de ladite taxe due au titre de certains produits et services |
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| 09. |
Note Commune N°09/2019: Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à allègement de la fiscalité des voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux |
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| 10. |
Note Commune N°10/2019: Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’extension de l’obligation du dépôt de la déclaration d’existence aux associations |
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| 11. |
Note Commune N°11/2019: Commentaire des dispositions de l’article 56 de la loi de finances pour l’année 2019 relatives au relèvement du montant de la déduction de la valeur des logements construits par les promoteurs immobiliers exonéré du droit d’enregistrement proportionnel |
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| 12. |
Note Commune N°12/2019: Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2018–56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la fixation d’un délai maximum pour notifier les arrêtés de taxation d’office |
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| 13. |
Note Commune N°13/2019: Commentaire des dispositions de l’article 51 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 |
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| 14. |
Note Commune N°14/2019: Commentaire des dispositions de l’article 79 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la clarification de la fiscalité du secteur de la promotion immobilière. |
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| 15. |
Note Commune N°15/2019: Additif à la note commune n° 15/2016 |
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| 16. |
Note Commune N°16/2019: Commentaire des dispositions des articles 35 et 50 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au régime fiscal des opérations réalisées avec les entreprises résidentes ou établies dans des Etats ou territoires dont le régime fiscal est privilégié. |
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| 17. |
Note Commune N°17/2019: Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’amende fiscale administrative applicable en matière de manquement à l’obligation de rationaliser les paiements en espèces. |
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| 18. |
Note Commune N°18/2019: Barème applicable à la campagne céréalière 2017/2018 Revenus 2018 Déclaration 2019 |
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| 19. |
Note Commune N°19/2019: Barème applicable à la campagne oléicole 2017/2018- Revenus 2018 Déclaration 2019 |
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| 20. |
Note Commune N°20/2019: Barème applicable à la campagne viticole 2017/2018 Revenus 2018 Déclaration 201 |
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| 21. |
Note Commune N°21/2019: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2017/2018 Revenus 2018 Déclaration 2019 |
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