Nos actualités

Principales mesures proposées projet de  Loi de finance 2026 Accueil 1. En matière d’IRPP et d’IS 1.1. Contribution sociale de solidarité (CSS) – personnes morales Le projet de loi prévoit la poursuite du relèvement conjoncturel du taux de la contribution sociale de solidarité (CSS) applicable aux personnes morales.Ainsi, les entreprises seront soumises à un taux

Apports du Décret n° 2024-497 du 24 octobre 2024, fixant les modalités et les procédures particulières pour la réalisation des grands projets publics Accueil Le décret n° 2024-497 vise à accélérer la réalisation des grands projets publics stratégiques et à débloquer ceux en difficulté, en introduisant des procédures dérogatoires plus souples tout en renforçant le

Principales éclaircissements apportés par la note commune 21 de l’année 2024 sur l’impact de la loi 2024-41 du 2 août 2024 Accueil La Note Commune N°21 de 2024 analyse l’impact de la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du Code de commerce, sur la déduction des intérêts des crédits destinés

LA LOI N° 41 DE L’ANNÉE 2024 portant réglementation des chèques en Tunisie Accueil La réforme des chèques et des comptes bancaires en Tunisie modifie plusieurs articles du Code de commerce (410, 410 bis, 410 ter, 410 quater, 410 quinquies, 410 sexies, 411, 411 quinquies, 411 septies, 412 et 732). Chaque banque doit ouvrir un

Commentaires de la loi de finances 2024 en Tunisie Accueil L’élaboration de la loi de finances pour 2024 entre dans le cadre de la poursuite des réformes fiscales et l’adaptation de la fiscalité aux normes internationales en vue de relancer les investissements et de faire face à la fuite fiscale tout en préservant les équilibres financiers

Les mesures phares proposées par le projet de loi de finance pour l’année 2021 Accueil Le projet de loi de finances pour l’exercice 2021 a été présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examen et vote, mercredi 14 Octobre 2020.   Il présente un budget d’Etat de 52.6 Million de dinars, soit une

Impact du COVID-19 sur la profession d’expert-comptable Accueil La crise sanitaire, ayant touché le monde entier et toutes les conséquences qu’elle amène, a et aura des répercussions majeures sur l’économie mondiale ainsi que sur de nombreuses entreprises qui voient leur environnement de travail changer. Ces répercussions touchent également les cabinets d’experts-comptables, qui jouent un rôle

Crowdfunding : Mécanisme Propulseur de l’économie en TUNISIE Accueil Au cours d’une séance plénière tenue, mardi 21 Juillet 2020, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a voté avec une majorité de 127 voix pour le projet de loi relatif au Crowdfunding. Qu’est-ce que le crowdfunding ? Le crowdfunding est un terme anglais pour désigner un « financement participatif ». Cela

Commentaires de la loi de finances 2020 Accueil L’élaboration de la loi de finances pour 2020 entre dans le cadre de la poursuite des réformes fiscales et l’adaptation de la fiscalité aux normes internationales en vue de relancer les investissements et de faire face à la fuite fiscale tout en préservant les équilibres financiers publics.

Commentaires de la loi de finances 2019 Accueil La loi de finances pour l’exercice 2019, votée par l’assemblée des représentants du peuple en date du 10 décembre 2018, vient d’être publiée au journal officiel de la république tunisienne en date du 27 décembre 2018 (JORT n°104) sous le n°2018-56. Comme à son habitude, cette loi

Fixation des modalités d’application de la loi relative aux startups Accueil Le Décret gouvernemental fixant les modalités d’application de la loi relative aux startups (Loi n° 2018-20 en date du 17/04/2018) vient d’être publié au JORT. Le Décret gouvernemental n ° 2018-840 du 11 octobre 2018 fixe les conditions, procédures et délais pour l’attribution et

eXacom Audit recrute Accueil Description eXacom Audit, Cabinet d’expertise comptable en Tunisie cherche à recruter des réviseurs et des auditeurs comptables.   Missions : Vous effectuerez des missions d’audit auprès de nos clients, opérant dans des secteurs d’activités variés, de la PME aux grandes entreprises. Vous réaliserez principalement les missions suivantes : Audit légal, Audit

Publication du manuel de procédures du système des achats électroniques TUNEPS Accueil L’arrêté relatif à l’approbation du manuel de procédures régissant les conclusion de marchés publics via le système des achats électroniques TUNEPS (JORT 70 du 31 Août 2018). Ce manuel entre en vigueur à compter du 1er septembre 2018 et est applicable aux acheteurs

Prévisions de croissance pour 2018 Accueil Diverses prévisions de croissance pour la Tunisie ont récemment été publiées. Si le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une croissance de 2,4% pour l’année 2018 (Prévision publiée dans son rapport « Perspectives et politiques économiques mondiales »), la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement  (BERD) prévoit elle, une croissance

La Tunisie retirée de la liste de l’UE des paradis fiscaux Accueil La Tunisie a été retirée lundi 22 Janvier 2018 de la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne. Cette liste, qui a été arrêtée en décembre dernier par l’UE, avait été largement contestée en Tunisie, notamment parce que la Tunisie n’avait

Commentaires de la loi de finances 2018 Accueil La nouvelle loi de finances pour l’année 2018 vient d’être promulguée en Tunisie. Elle a été publiée dans le journal officiel de la république Tunisienne n°101 en date du 19/12/2017 (loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018). Si la nouvelle

Reprise du secteur touristique tunisien Accueil Suivant une annonce faite par l’Institut National de la Statistique, la Tunisie a connu une amélioration du taux de croissance au premier semestre 2017. Celui-ci s’est élevé à 1,9%. Le ministère des finances estime que ce taux pourrait atteindre 2,5% à la fin de l’année 2017, alors que la

Taux de croissance au premier semestre 2017 Accueil Suivant une annonce faite par l’Institut National de la Statistique, la Tunisie a connu une amélioration du taux de croissance au premier semestre 2017. Celui-ci s’est élevé à 1,9%. Le ministère des finances estime que ce taux pourrait atteindre 2,5% à la fin de l’année 2017, alors

Taux de croissance au premier semestre 2017 Accueil La production de phosphate a augmenté de 46% à 1,33 million de tonnes, par rapport au premier trimestre 2016. La Tunisie devrait atteindre son objectif de doubler en 2017, sa production de phosphate à 6,5 millions de tonnes. Pour rappel, le secteur des phosphates est avec celui

Croissance PIB Tunisie Accueil Le taux de croissance en Tunisie a été de 2,1% pour le premier trimestre 2017, selon l’Institut National de la statistique alors que le Produit Intérieur Brut (PIB) a connu une légère croissance de 0,9% comparé au dernier trimestre de l’année 2016. Ce taux de croissance positif est s’explique essentiellement par

Avantages fiscaux Accueil La nouvelle loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux,qui a été publiée dans le journal officiel du 21 février 2017, a apporté plusieurs nouveautés fiscales, et s’articule autour des points suivants : Avantages fiscaux au titre de l’exploitation L’exportation Le développement régional Le développement agricole

Tunisie investissement Accueil La Tunisie a engagé ces dernières années d’importantes réformes économiques afin de relancer la croissance économique et promouvoir l’investissement dont le rythme s’est ralenti en comparaison avec certains pays émergents, dans l’objectif de développer son environnement des affaires et améliorer sa compétitivité. Parmi les importantes réformes réalisées par la Tunisie, figure la