La Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2026-4, émise par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) le 26 mars 2026 et signée par le Gouverneur Fethi Zouhaier Nouri, marque un tournant rigoureux dans la politique de gestion des réserves de change et de la balance commerciale en Tunisie.
Ce texte met en place un verrou monétaire strict sur le financement des biens jugés non essentiels.
L'Essentiel de la Circulaire n° 2026-4
1. L'Objectif Principal
Face aux tensions géopolitiques et à la pression continue sur les réserves en devises, la BCT érige une mesure défensive pour rationaliser l’usage des devises étrangères et endiguer l’hémorragie commerciale liée à l’importation de produits de confort ou non prioritaires.
Analyser toutes les données ne signifie pas nécessairement mieux comprendre les risques. Les algorithmes restent dépendants de la qualité des données, des règles de détection paramétrées et des hypothèses intégrées dans les modèles. Une anomalie non modélisée ou un schéma de fraude inédit peut parfaitement passer inaperçu.
Autrement dit, l’IA ne supprime pas le risque d’audit : elle le déplace.
2. La Mesure Phare : L'Obligation d'Autofinancement à 100%
La circulaire supprime l’accès au levier ou crédit bancaire pour les opérations d’importation des produits visés.
- Autofinancement intégral : L’importateur doit couvrir la totalité (100 %) de l’opération sur ses fonds propres.
- Dépôt préalable en numéraire : Les fonds requis doivent être gelés en numéraire auprès de la banque de l’opérateur avant toute domiciliation de l’importation.
- Universalité du mode de règlement : Cette contrainte s’applique de manière uniforme, quel que soit le mode de paiement choisi (virement, remise documentaire ou lettre de crédit).
Secteurs et Produits Visés (Exemples de la Liste Annexée)
La liste des produits soumis à cette obligation de fonds propres est particulièrement vaste et identifiée par leurs codes de la Nomenclature Générale des Produits (NGP) :
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Catégories Sectorielles |
Exemples de Produits Concernés (Codes NGP ciblés) |
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Agroalimentaire & Boissons |
Thons, poissons fumés, fromages fins (roquefort, râpé), miel, bananes, avocats, chocolats, biscuits, vins et spiritueux (whisky, vodka…). (Ex: 0305, 0406, 0803, 1604, 1806, 2201 à 2208) |
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Beauté & Hygiène |
Parfums, maquillage (lèvres, yeux), produits capillaires, dentifrices, savons liquides, papier hygiénique. (Ex: 3303, 3304, 3305, 3306, 4818) |
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Équipement de la Maison |
Réfrigérateurs, climatiseurs, machines à laver de moins de 10 kg, micro-ondes, vaisselle en porcelaine, verres en cristal, ameublement. (Ex: 8415, 8418, 8450, 8516, 6911, 7013) |
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Textile & Maroquinerie |
Tapis, linge de lit, vêtements et accessoires, sacs à main (cuir/plastique), chaussures de sport. (Ex: 5701, 6302, chapitres 61 et 62, 4202, 6403) |
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Loisirs & Transport |
Voitures de tourisme, yachts, jouets, puzzles, stylos, articles de bureau, bâches et tentes d’extérieur. (Ex: 8703, 8903, 9503, 9608, 4820) |
Circulaire_BCT_2026_04