Normes comptables tunisiennes

La réglementation comptable en Tunisie

Le système comptable des entreprises est constitué de :

1. Les dispositions de la loi n° 96-112 du 3 décembre 1996 s’appliquent à toute personne physique ou morale assujettie à la tenue d’une comptabilité.

2. Le cadre conceptuel de la comptabilité tunisien pose les concepts de base qui sous-tendent la préparation et la présentation des états financiers à usage externe, et constitue un cadre de référence pour le Conseil et le Ministère des finances pour la revue et l’élaboration des normes comptables tunisiennes.

3. Les normes comptables comportent une norme comptable générale, des normes techniques et des normes sectorielles.

Les entreprises soumises aux dispositions de la loi 96-112 doivent tenir des livres comptables qui comportent un journal général, un grand livre et un livre d’inventaire et elles sont tenues d’établir une balance.Le journal général et le livre d’inventaire doivent être côtés et paraphés par le juge du tribunal de première instance du siège social de l’entreprise. Ces livres sont tenus chronologiquement sans blanc, ni altération. Ils sont conservés, ainsi que leurs justificatifs, pendant dix ans.

Les états financiers comportent le bilan, l’état de résultats, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers. Ces états financiers forment un tout indissociable.

Texte intégral des normes comptables Tunisiennes.

 N°

Intitulé

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01.

La norme comptable générale

02.

Les capitaux propres

03.

Les revenus

04.

Les stocks

05.

Les immobilisations corporelles

06.

Les immobilisations incorporelles

07.

Les placements

08.

Le résultat net de l’exercice et éléments extraordinaires

09.

Les contrats de construction

10.

Les charges reportées

11.

Les modifications comptables

12.

Les subventions publiques

13.

Les charges d’emprunt

14.

Les éventualités et événements postérieurs à la date de clôture

15.

Les opérations en monnaies étrangères

16.

La présentation des états financiers des OPCVM

17.

Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM

18.

Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM

19.

Les états financiers intermédiaires

20.

Les dépenses de recherche et de développement

21.

Présentation des états financiers des établissements bancaires

22.

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires

23.

Les opérations en devises dans les établissements bancaires

24.

Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

25.

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires

26.

La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et / ou de réassurance

27.

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance

28.

Les revenus dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance

29.

Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance

30.

Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance

31.

Les placements dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance

32.

La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des microcrédits

33.

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les associations autorisées a accorder des microcrédits

34.

Les microcrédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des microcrédits

35.

Etats financiers consolidés

36.

Participations dans les entreprises associées

37.

Participations dans les coentreprises

38.

Regroupements d’entreprises

39.

Informations sur les parties liées

40.

Structures sportives privées

41.

Les contrats de location