Notes communes Tunisie 2011

Notes communes en Tunisie 2011

Les notes communes tunisiennes de l’année 2011

 N°

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01.

Note Commune N°1/2011: Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation

02.

Note Commune N°2/2011: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°58-2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés

03.

Note Commune N°3/2011: Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’harmonisation du taux de la retenue à la source au titre des intérêts des prêts des banques étrangères avec les taux prévus par les conventions de non double imposition

04.

Note Commune N°4/2011: Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’assouplissement de l’application de la retenue à la source au taux de 1.5% et à l’amélioration du recouvrement de l’impôt

05.

Note Commune N°5/2011: Commentaire des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives au renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme

06.

Note Commune N°6/2011: Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 octroyant aux primes accordées dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi un régime fiscal de faveur

07.

Note Commune N°7/2011: Commentaire des dispositions des articles 22 et 23 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la réduction des droits d’enregistrement dus sur les actes de constitution des sociétés par actions et d’augmentation de leur capital

08.

Note Commune N°8/2011: Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la déduction des rémunérations du gérant majoritaire dans les SARL de l’assiette de l’impôt sur les sociétés

09.

Note Commune N°09/2011: Commentaire de l’article 46 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour la gestion 2011, relatif à l’unification des délais et des procédures ayant trait au titre de poursuite et aux procès-verbaux de signification

10.

Note Commune N°10/2011: commentaire des dispositions des articles 19 et 20 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’encouragement des petites et moyennes entreprises

11.

Note Commune N°11/2011: commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’unification des délais de dépôt de la déclaration annuelle des revenus de valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers

12.

Note Commune N°12/2011: Imposition des actes et écrits relatifs aux associations aux droits de timbre

13.

Note Commune N°13/2011: Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2010

14.

Note Commune N°14/2011: Assouplissement des procédures de retrait des avantages fiscaux dans le cadre des articles 63 et 65 du code d’incitation aux investissements et de l’article 31 de la loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des parcs d’activités économiques telle que modifiée et complétée par les textes subséquents

15.

Note Commune N°15/2011: Commentaire des dispositions des articles 32, 34, 35, 36, 37 et 40 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu

16.

Note Commune N°16/2011: Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalisation de l’exonération de la plus value provenant de la cession des titres

17.

Note Commune N°17/2011: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2009/2010 revenus 2010- Déclaration 2011

18.

Note Commune N°18/2011: Barème applicable à la campagne céréalière 2009/2010 revenus 2010 Déclaration 2011

19.

Note Commune N°19/2011: Barème applicable à la campagne viticole 2009/2010 revenus 2010 Déclaration 2011

20.

Note Commune N°20/2011: Barème applicable à la campagne oléicole 2009/2010- Revenus 2010 Déclaration 2011

21.

Note Commune N°21/2011: Régime fiscal des groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche

22.

Note Commune N°22/2011: Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles créées en vertu de la loi n°2005-94 du 18 octobre 2005