Notes communes Tunisie 2012

01.

Note Commune N°1/2012: Commentaire des dispositions des articles 26 et 27 de la loi n°2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives aux mesures fiscales conjoncturelles tendant à inciter les établissements de crédit à soutenir les entreprises économiques affectées par les derniers événements

02.

Note Commune N°2/2012: commentaire des dispositions de l’article 18 de la loi n°2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives à l’institution d’une avance du crédit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés sans vérification préalable

03.

Note Commune N°3/2012: Commentaire des dispositions des articles 28, 31, 32, 36 et 37 de la loi n°2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations d’Ijâra

04.

Note Commune N°4/2012: Commentaire des dispositions des articles 28, 29, 33, 35 et 37 de la loi n°2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations de vente murabaha

05.

Note Commune N°5/2012: commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012, et l’article 12 de la loi n°2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012, relatives à l’assouplissement des modalités de paiement de l’impôt dû par les personnes non résidentes non établies en Tunisie

06.

Note Commune N°6/2012: Commentaire des dispositions des articles 28, 30, 33, 35 et 37 de la loi n°2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations d’Istisna

07.

Note Commune N°7/2012: Commentaire des dispositions des articles de 43 à 45 et de 47 à 49 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives à la révision du tarif du droit fixe d’enregistrement, du droit minimum d’enregistrement, du montant de la redevance de recherche et du tarif du droit de timbre

08.

Note Commune N°8/2012: Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des associations en matière de TVA

09.

Note Commune N°09/2012: Commentaire des dispositions des articles 24 à 26 de la loi n°2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 visant la réconciliation avec les contribuables

10.

Note Commune N°10/2012: Commentaire des dispositions des articles 28, 34 et 37 de la loi n°2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations de vente salam

11.

Note Commune N°11/2012: Commentaire des dispositions du deuxième paragraphe de l’article 53 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives à l’alignement de la fiscalité en matière de taxe pour la protection de l’environnement de certains produits similaires relatifs aux sacs médicaux fabriqués en matières plastiques

12.

Note Commune N°12/2012: Application des dispositions de l’article 49 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives au droit de timbre exigible sur les factures des lignes de téléphone post payées aux entreprises totalement exportatrices

13.

Note Commune N°13/2012: Fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l’artisanat

14.

Note Commune N°14/2012: Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n°2012-1 du 16 Mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives à l’institution d’un droit en contrepartie de la prestation de service de la formalité de l’enregistrement

15.

Note Commune N°15/2012: Commentaire : – des dispositions du décret-loi n°2011-99 du 21 octobre 2011 portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque, – des dispositions du décret-loi n°2011-100 du 21 octobre 2011 portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec la législation le régissant, – des dispositions de l’article 6 de la loi n°1-2012 du 16 mai 2012 portant loi des finances complémentaire pour l’année 2012

16.

Note Commune N°16/2012: Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives à la prorogation de la période de déduction des déficits et à la clarification de leur champ d’application

17.

Note Commune N°17/2012: Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2012-01 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives à l’amélioration du recouvrement de l’impôt et à la consolidation des règles de la concurrence loyale

18.

Note Commune N°18/2012: Barème applicable à la campagne céréalière 2010/2011 revenus 2011 Déclaration 2012

19.

Note Commune N°19/2012: Barème applicable à la campagne viticole 2010/2011 revenus 2011 Déclaration 2012

20.

Note Commune N°20/2012: Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2010/2011 revenus 2011- Déclaration 2012

21.

Note Commune N°21/2012: Barème applicable à la campagne oléicole 2010/2011- Revenus 2011 Déclaration 2012

22.

Note Commune N°22/2012: Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012

23.

Note Commune N°23/2012: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 ayant pour objet la clarification des procédures de retrait des avantages fiscaux et des avantages non fiscaux

24.

Note Commune N°24/2012: Régime fiscal des exploitations situées à l’étranger et appartenant à des entreprises résidentes en Tunisie

25.

Note Commune N°25/2012: Commentaire des dispositions des articles 42 et 52 de la loi n°2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012

26.

Note Commune N°26/2012: Une question a été posée concernant la notion de l’assistance technique dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie  et les autres pays. A cette question, il a été répondu que la notion d’assistance technique et son régime fiscal sont déterminés compte tenu du droit commun et des dispositions conventionnelles comme suit :

27.

Note Commune N°27/2012: Sort fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée dans le cadre d’une opération de vérification fiscale

28.

Note Commune N°28/2012: Commentaire des dispositions des articles 19 à 25 de la loi n°2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l’année 2012 relatives à l’unification du régime fiscal privilégié du secteur de transport public de personnes